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Permis de construire Locaux N° 04731022F0008

Permis de construire à Tonneins pour 722 m² de locaux - 550 Avenue Blanche Peyron Rapatout

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 589 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 550 Avenue Blanche Peyron Rapatout, Tonneins (47400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RIGHINI et accordé le 27 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 27 juin 2022, achèvement déclaré le 22 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731022F0008, instruit par la commune de Tonneins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 04731022F0008

Demandeur

RIGHINI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04731022F0008, délivré le 27 juin 2022 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 550 Avenue Blanche Peyron Rapatout, Tonneins (47400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIGHINI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 722 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD777.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 589 m²

Surface existante avant

52 481 m²

Surface créée

722 m²

Variation nette

+722 m²

Surface totale après

53 203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2022.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

22/07/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

25 jours

Délai total

25 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/06/2022

Chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

22/07/2022

Localisation du projet à Tonneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rapatout

Territoire administratif

Commune: Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	52 481 m²	722 m²	0 m²	0 m²	0 m²	722 m²	53 203 m²
Total	52 481 m²	722 m²	0 m²	0 m²	0 m²	722 m²	53 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 000 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²
Industrie	51 481 m²	0 m²	0 m²	51 481 m²
Entrepôt	0 m²	722 m²	722 m²	722 m²
Total locaux	52 481 m²	722 m²	722 m²	53 203 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIGHINI

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 726150048
SIRET: 72615004800023
Code APE (NAF): 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Localisation: TONNEINS (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04731022F0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 589 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 550 Avenue Blanche Peyron Rapatout, Tonneins (47400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RIGHINI et accordé le 27 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 27 juin 2022, achèvement déclaré le 22 juillet 2022).

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