Permis de construire n° 04731017F0002 à Tonneins pour 227 m² de locaux, Venes Ouest
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PC n° 04731017F0002
Demandeur
SCI THOMAS PAUL LAFFARGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04731017F0002, délivré le 24 mai 2017 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Venes Ouest. La demande émane de SCI THOMAS PAUL LAFFARGUE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD531. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonneins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Tonneins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 545 m² |
| Total | 318 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 318 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 545 m² |
| Total locaux | 318 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI THOMAS PAUL LAFFARGUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431521251
- SIRET
- 43152125100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TONNEINS (47400)
Autres dossiers de SCI THOMAS PAUL LAFFARGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04731017F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |