Permis de construire Locaux N° 04731015F0019

Permis de construire n° 04731015F0019 à Tonneins pour 512 m² de locaux, 27 Av Du Bois De La Queille

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PC n° 04731015F0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04731015F0019, délivré le 29 octobre 2015 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 27 Av Du Bois De La Queille.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB342, AB339, AB344. Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonneins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 923 m²

Surface existante avant

1 184 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

1 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
15/10/2018
Autorisation
29/10/2015
3
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tonneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB342 AB339 AB344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 934 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 1 446 m²
Total 1 184 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 1 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 138 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 650 m²
Autres activités 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m²
dont Entrepôt 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m²
Total locaux 934 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 1 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TONNEINS (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04731015F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 octobre 2015
Date de dépôt 15/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 923 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Av Du Bois De La Queille, à Tonneins (47400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731015F0019, déposé en mairie de Tonneins.

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