Permis de construire Locaux N° 04731016F0003

Permis de construire n° 04731016F0003 à Tonneins pour 1 939 m² de locaux, Domaine De Latane

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 04731016F0003

Demandeur

COUVEE D'AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04731016F0003 a été délivré le 23 juin 2016 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Domaine De Latane. Le demandeur déclaré est COUVEE D'AQUITAINE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 224 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 889 m² en exploitation agricole et forestière et 50 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC145. Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonneins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 224 m²

Surface existante avant

3 806 m²

Surface créée

1 939 m²

Variation nette

+1 939 m²

Surface totale après

5 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
09/01/2017
Autorisation
23/06/2016
3
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tonneins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m²
Locaux 3 598 m² 1 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 939 m² 5 537 m²
Total 3 806 m² 1 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 939 m² 5 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 598 m² 1 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 889 m² 5 487 m²
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 3 598 m² 1 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 939 m² 5 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUVEE D'AQUITAINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952028140
SIRET
95202814000020
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04731016F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 09/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 224 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Domaine De Latane, à Tonneins (47400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COUVEE D'AQUITAINE et accordée le 23 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04731016F0003, déposé en mairie de Tonneins.

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