Permis de construire Locaux N° 04731015F0008

Permis de construire n° 04731015F0008 à Tonneins pour 116 m² de locaux, 18 Av Du Bois De La Queille

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 mai 2015

Dossier PC n° 04731015F0008

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04731015F0008 a fait l'objet d'une décision le 28 mai 2015 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Av Du Bois De La Queille. Le projet est porté par LIDL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD690. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonneins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 520 m²

Surface existante avant

1 132 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

1 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tonneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 132 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 248 m²
Total 1 132 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m²
Autres activités 307 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 423 m²
dont Bureaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
dont Entrepôt 241 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 357 m²
Total locaux 1 132 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04731015F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 28 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 520 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Av Du Bois De La Queille, à Tonneins (47400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LIDL ; la décision est intervenue le 28 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731015F0008, déposé en mairie de Tonneins.

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