Permis de construire Locaux N° 04730213J0002

Permis de construire n° 04730213J0002 à Sos pour 292 m² de locaux, Lapuzoque

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 04730213J0002

Demandeur

URBA 30

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04730213J0002, délivré le 16 juin 2014 à Sos (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lapuzoque. La demande émane de URBA 30.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D265, D264, D263. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 935 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
02/01/2018
Autorisation
16/06/2014
Chantier (DOC)
01/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2018

Localisation du projet à Sos

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D265 D264 D263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sos Code postal 47170 Identifiant INSEE 47302
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
dont Industrie 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA 30

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530306778
SIRET
53030677800016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PEROLS (34470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04730213J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 02/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 935 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lapuzoque, à Sos (47170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par URBA 30 et accordé le 16 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2015, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04730213J0002, déposé en mairie de Sos.

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