Permis de construire à La Sauvetat-du-Dropt pour 1 942 m² de locaux - Le Maynot
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PC n° 04729019L0002
Demandeur
EARL DE MAYNOT
Cette page présente le permis de construire n° 04729019L0002, délivré le 11 juin 2019 à La Sauvetat-du-Dropt (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Maynot, La Sauvetat-du-Dropt (47800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE MAYNOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 942 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1004.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à La Sauvetat-du-Dropt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Maynot
Territoire administratif
- Commune
- La Sauvetat-du-Dropt Code postal 47800 Identifiant INSEE 47290
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 940 m² | 1 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 942 m² | 3 882 m² |
| Total | 1 940 m² | 1 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 942 m² | 3 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 940 m² | 1 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 942 m² | 3 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MAYNOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 325040285
- SIRET
- 32504028500018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LA SAUVETAT DU DROPT (47800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04729019L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |