Permis de construire n° 04729014F0003 à La Sauvetat-du-Dropt pour 1 244 m² de locaux, Maynot
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PC n° 04729014F0003
Demandeur
GAEC DU MAYNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04729014F0003, délivré le 3 octobre 2014 à La Sauvetat-du-Dropt (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Maynot. Le projet est porté par GAEC DU MAYNOT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 244 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1004. Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sauvetat-du-Dropt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2015. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
10/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Sauvetat-du-Dropt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maynot
Territoires administratifs
- Commune
- La Sauvetat-du-Dropt Code postal 47800 Identifiant INSEE 47290
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 1 244 m² |
| Total | 0 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 1 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 1 244 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 1 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MAYNOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325040285
- SIRET
- 32504028500018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA SAUVETAT-DU-DROPT (47800)
Autres dossiers de GAEC DU MAYNOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04729014F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 20/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |