Permis de construire Logement N° 04729018L0004

Permis de construire n° 04729018L0004 à La Sauvetat-du-Dropt pour 101 m² de logement, Au Chateau

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PC n° 04729018L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Chateau, le permis de construire n° 04729018L0004 a été délivré le 23 avril 2018 à La Sauvetat-du-Dropt (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1142. Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sauvetat-du-Dropt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
18/06/2018
Autorisation
23/04/2018
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2020

Localisation du projet à La Sauvetat-du-Dropt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Chateau

Territoires administratifs

Commune
La Sauvetat-du-Dropt Code postal 47800 Identifiant INSEE 47290
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SAUVETAT DU DROPT (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04729018L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2018
Date de dépôt 18/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Au Chateau, à La Sauvetat-du-Dropt (47800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04729018L0004, déposé en mairie de La Sauvetat-du-Dropt.

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