Permis de construire n° 04729018L0001 à La Sauvetat-du-Dropt pour 96 m² de locaux, 3 Route De Duras
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PC n° 04729018L0001
Demandeur
SCI BOTTIN JP ET AM
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Sauvetat-du-Dropt (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04729018L0001 a été délivré le 15 mars 2018, pour un projet situé 3 Route De Duras. SCI BOTTIN JP ET AM figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A274, A1515. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sauvetat-du-Dropt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2018
Achèvement (DAACT)
27/02/2020
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à La Sauvetat-du-Dropt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Sauvetat-du-Dropt Code postal 47800 Identifiant INSEE 47290
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 217 m² |
| Total | 121 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² |
| Autres activités | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total locaux | 121 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOTTIN JP ET AM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538486929
- SIRET
- 53848692900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA SAUVETAT DU DROPT (47800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04729018L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |