Permis de construire n° 04728722V0010 à Saumont pour 718 m² de locaux, Au Chateau
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PC n° 04728722V0010
Demandeur
SCEA MANLAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saumont (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04728722V0010 a été délivré le 3 janvier 2023, pour un projet situé Au Chateau. SCEA MANLAUR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 718 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A655, A654, A656. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumont Code postal 47600 Identifiant INSEE 47287
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 816 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 33 534 m² |
| Total | 32 816 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 33 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 32 816 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 33 534 m² |
| Total locaux | 32 816 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 33 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MANLAUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 447493966
- SIRET
- 44749396600025
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LE SAUMONT (47600)
Autres dossiers de SCEA MANLAUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04728722V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |