Permis de construire Logement N° 04728722V0008

Permis de construire n° 04728722V0008 à Saumont pour 153 m² de logement, 256 Route De Francescas

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 04728722V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04728722V0008 a été délivré le 29 novembre 2022 à Saumont (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 256 Route De Francescas.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 483 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B598, B599, B600. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 483 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

153 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/11/2022
3
Chantier (DOC)
15/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B598 B599 B600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumont Code postal 47287 Identifiant INSEE 47287
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Locaux 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 48 m²
Total 201 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE SAUMONT (47287)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728722V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 483 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 256 Route De Francescas, à Saumont (47600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728722V0008, déposé en mairie de Saumont.

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