Permis de construire n° 04728713J0002 à Saumont pour 20 547 m² de locaux, Au Chateau
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 04728713J0002
Demandeur
SCEA MANLAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saumont (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04728713J0002 a été délivré le 26 septembre 2013, pour un projet situé Au Chateau. La demande émane de SCEA MANLAUR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 547 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A657, A654. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Saumont Code postal 47600 Identifiant INSEE 47287
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 600 m² | 20 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 547 m² | 29 147 m² |
| Total | 8 600 m² | 20 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 547 m² | 29 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 600 m² | 20 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 547 m² | 29 147 m² |
| Total locaux | 8 600 m² | 20 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 547 m² | 29 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MANLAUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 447493966
- SIRET
- 44749396600025
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CALIGNAC (47600)
Autres dossiers de SCEA MANLAUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04728713J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 22/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |