Permis de construire Mixte N° 04728724V0001

Permis de construire n° 04728724V0001 à Saumont pour 167 m² de logement et locaux, Chemin Chemin De La Ceintu

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 04728724V0001

Demandeur

COMMUNE DE SAUMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Chemin De La Ceintu, le permis de construire n° 04728724V0001 a été délivré le 24 septembre 2024 à Saumont (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SAUMONT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 21 m² d'habitation et 25 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B208, 0B209. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

546 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/09/2024
3
Chantier (DOC)
17/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B208 0B209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumont Code postal 47600 Identifiant INSEE 47287
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 21 m² 70 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 121 m² 25 m² 51 m² 0 m² 121 m² -45 m² 76 m²
Total 121 m² 46 m² 121 m² 0 m² 121 m² 46 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 25 m² 51 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Autres activités 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²
dont Entrepôt 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²
Total locaux 121 m² 25 m² 51 m² 0 m² 121 m² -45 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUMONT

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214702870
SIRET
21470287000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAUMONT (47600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728724V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Chemin De La Ceintu, à Saumont (47600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAUMONT et accordé le 24 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 septembre 2024, ouverture de chantier le 17 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 21 m² d'habitation et 25 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04728724V0001, déposé en mairie de Saumont.

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