Permis de construire à Samazan pour 11 413 m² de locaux - Impasse Leoard De Vinci La Gare
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 1 août 2024 · Dossier PC n° 04728524F0006 · Demandeur : SCA TERRES DU SUD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04728524F0006, délivré le 1 août 2024 à Samazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Leoard De Vinci La Gare, Samazan (47250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCA TERRES DU SUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 120 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 187 m² de bureaux, 3 466 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE78.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Samazan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 760 m² | 3 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 653 m² | 11 413 m² |
| Total | 7 760 m² | 3 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 653 m² | 11 413 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 200 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 387 m² |
| Entrepôts | 7 560 m² | 3 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 466 m² | 11 026 m² |
| Total locaux | 7 760 m² | 3 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 653 m² | 11 413 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04728524F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47285 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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