Permis de construire Locaux N° 04728524F0006

Permis de construire n° 04728524F0006 à Samazan pour 3 653 m² de locaux, Impasse Leoard De Vinci La Gare

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 04728524F0006

Demandeur

SCA TERRES DU SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04728524F0006 a été délivré le 1 août 2024 à Samazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Leoard De Vinci La Gare. La demande émane de SCA TERRES DU SUD.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 653 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samazan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 120 m²

Surface existante avant

7 760 m²

Surface créée

3 653 m²

Variation nette

+3 653 m²

Surface totale après

11 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
18/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune
Samazan Code postal 47250 Identifiant INSEE 47285
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 760 m² 3 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 653 m² 11 413 m²
Total 7 760 m² 3 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 653 m² 11 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 760 m² 3 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 653 m² 11 413 m²
dont Bureaux 200 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 387 m²
dont Entrepôt 7 560 m² 3 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 466 m² 11 026 m²
Total locaux 7 760 m² 3 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 653 m² 11 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA TERRES DU SUD

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
381561844
SIRET
38156184400022
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1991
Localisation
CLAIRAC (47320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728524F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Leoard De Vinci La Gare, à Samazan (47250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCA TERRES DU SUD et accordé le 1 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2024, ouverture de chantier le 18 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04728524F0006, déposé en mairie de Samazan.

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