Permis de construire Locaux N° 04728524F0002

Permis de construire n° 04728524F0002 à Samazan pour 1 844 m² de locaux, 282 Rue Thomas Edison

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 04728524F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04728524F0002 a été délivré le 28 mai 2024 à Samazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 282 Rue Thomas Edison.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 844 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD97, ZD101, ZD105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samazan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 120 m²

Surface existante avant

2 070 m²

Surface créée

1 844 m²

Variation nette

+1 844 m²

Surface totale après

3 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/05/2024
3
Chantier (DOC)
03/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD97 ZD101 ZD105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samazan Code postal 47250 Identifiant INSEE 47285
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 070 m² 1 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 844 m² 3 914 m²
Total 2 070 m² 1 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 844 m² 3 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 070 m² 1 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 844 m² 3 914 m²
dont Bureaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
dont Entrepôt 1 968 m² 1 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 844 m² 3 812 m²
Total locaux 2 070 m² 1 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 844 m² 3 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
1 DTO 5400-220 CHAVES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728524F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 120 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 282 Rue Thomas Edison, à Samazan (47250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04728524F0002, déposé en mairie de Samazan.

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