Permis de construire Locaux N° 04728524F0004

Permis de construire n° 04728524F0004 à Samazan pour 3 087 m² de locaux, Zac Marmande Sud Est Sahuc

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PC n° 04728524F0004

Demandeur

RHG IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Marmande Sud Est Sahuc, le permis de construire n° 04728524F0004 a été délivré le 2 août 2024 à Samazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de RHG IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 087 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE329, ZE326, ZE327. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samazan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 860 m²

Surface existante avant

4 150 m²

Surface créée

3 087 m²

Variation nette

+3 087 m²

Surface totale après

7 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE329 ZE326 ZE327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samazan Code postal 47250 Identifiant INSEE 47285
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 150 m² 3 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 087 m² 7 237 m²
Total 4 150 m² 3 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 087 m² 7 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 150 m² 3 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 087 m² 7 237 m²
dont Bureaux 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m²
dont Entrepôt 3 866 m² 3 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 087 m² 6 953 m²
Total locaux 4 150 m² 3 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 087 m² 7 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RHG IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882677867
SIRET
88267786700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
MARCHEPRIME (33380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728524F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Marmande Sud Est Sahuc, à Samazan (47250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RHG IMMO et accordé le 2 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728524F0004, déposé en mairie de Samazan.

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