Permis de construire Locaux N° 04705723B0004

Permis de construire n° 04705723B0004 à Castillonnès pour 122 m² de locaux, 3602 Avenue Des Pyrenees

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 04705723B0004

Demandeur

SCA TERRES DU SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castillonnès (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04705723B0004 a été délivré le 1 septembre 2023, pour un projet situé 3602 Avenue Des Pyrenees. SCA TERRES DU SUD figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS204. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillonnès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 682 m²

Surface existante avant

2 424 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

2 546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/09/2023
3
Chantier (DOC)
14/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castillonnès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castillonnès Code postal 47330 Identifiant INSEE 47057
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 424 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 2 546 m²
Total 2 424 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 2 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 424 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 2 546 m²
Total locaux 2 424 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 2 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA TERRES DU SUD

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
381561844
SIRET
38156184400022
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1991
Localisation
CLAIRAC (47320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705723B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 682 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3602 Avenue Des Pyrenees, à Castillonnès (47330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCA TERRES DU SUD et accordé le 1 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 septembre 2023, ouverture de chantier le 14 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705723B0004, déposé en mairie de Castillonnès.

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