Permis de construire Locaux N° 04728514F0007

Permis de construire n° 04728514F0007 à Samazan pour 984 m² de locaux, Rue Edison Zac De Marmande Sud

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 04728514F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Samazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04728514F0007 a été délivré le 30 janvier 2015, pour un projet situé Rue Edison Zac De Marmande Sud.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 984 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samazan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 120 m²

Surface existante avant

1 086 m²

Surface créée

984 m²

Variation nette

+984 m²

Surface totale après

2 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/01/2015
3
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Marmande Sud

Territoires administratifs

Commune
Samazan Code postal 47250 Identifiant INSEE 47285
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 086 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 2 070 m²
Total 1 086 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 2 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 086 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 2 070 m²
dont Bureaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
dont Entrepôt 984 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 1 968 m²
Total locaux 1 086 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 2 070 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMAZAN (47250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728514F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 120 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Edison Zac De Marmande Sud, à Samazan (47250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728514F0007, déposé en mairie de Samazan.

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