Permis de construire Locaux N° 04728519F0016

Permis de construire n° 04728519F0016 à Samazan pour 4 150 m² de locaux, Sahuca Zac

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 04728519F0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04728519F0016 a été délivré le 11 février 2020 à Samazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sahuca Zac.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 150 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE297. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samazan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 074 m²

Surface créée

4 150 m²

Variation nette

+4 150 m²

Surface totale après

4 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

12/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/06/2020
Autorisation
11/02/2020
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2021

Localisation du projet à Samazan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac

Territoires administratifs

Commune
Samazan Code postal 47250 Identifiant INSEE 47285
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 150 m² 4 150 m²
Total 0 m² 4 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 150 m² 4 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 150 m² 4 150 m²
dont Bureaux 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 866 m² 3 866 m²
Total locaux 0 m² 4 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 150 m² 4 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCHEPRIME (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728519F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 15/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 074 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sahuca Zac, à Samazan (47250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 12 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728519F0016, déposé en mairie de Samazan.

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