Permis de construire n° 04728113A0001 à Saint-Urcisse pour 475 m² de locaux, Marchandou
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PC n° 04728113A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Marchandou, le permis de construire n° 04728113A0001 a été délivré le 3 avril 2013 à Saint-Urcisse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A980, A981, A997. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Urcisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2014. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Urcisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Urcisse Code postal 47270 Identifiant INSEE 47281
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 572 m² | 475 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 75 m² | 647 m² |
| Total | 572 m² | 475 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 75 m² | 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 572 m² | 475 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 75 m² | 647 m² |
| Total locaux | 572 m² | 475 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 75 m² | 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-URCISSE (47270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04728113A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |