Permis de construire Mixte N° 04728116J0003

Permis de construire à Saint-Urcisse pour 283 m² de logement et locaux - Bachale

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 04728116J0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04728116J0003, délivré le 8 novembre 2016 à Saint-Urcisse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bachale, Saint-Urcisse (47270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 830 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 127 m² d'habitation et 156 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A871.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

28 830 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Urcisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bachale

Territoire administratif

Commune
Saint-Urcisse Code postal 47270 Identifiant INSEE 47281
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 52 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 208 m²
Total 52 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Agricole et forestier 52 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 183 m²
Total locaux 52 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-URCISSE (47270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728116J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 830 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bachale, Saint-Urcisse (47270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 127 m² d'habitation et 156 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728116J0003, instruit par la commune de Saint-Urcisse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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