Permis de construire Mixte N° 04728116J0003

Permis de construire n° 04728116J0003 à Saint-Urcisse pour 283 m² de logement et locaux, Bachale

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 04728116J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04728116J0003 a été délivré le 8 novembre 2016 à Saint-Urcisse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bachale.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 830 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 127 m² d'habitation et 156 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A871. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Urcisse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

28 830 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Urcisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bachale

Territoires administratifs

Commune
Saint-Urcisse Code postal 47270 Identifiant INSEE 47281
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 52 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 208 m²
Total 52 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 52 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 183 m²
Autres activités 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Bureaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 52 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-URCISSE (47270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728116J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 830 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bachale, à Saint-Urcisse (47270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 127 m² d'habitation et 156 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728116J0003, déposé en mairie de Saint-Urcisse.

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