Permis de construire Locaux N° 04728114M0004

Permis de construire n° 04728114M0004 à Saint-Urcisse pour 55 m² de locaux, Coustet

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PC n° 04728114M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Coustet, le permis de construire n° 04728114M0004 a été délivré le 21 novembre 2014 à Saint-Urcisse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A88. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Urcisse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 426 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
10/03/2016
Autorisation
21/11/2014
3
Chantier (DOC)
10/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Urcisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coustet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Urcisse Code postal 47270 Identifiant INSEE 47281
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-URCISSE (47270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728114M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 novembre 2014
Date de dépôt 10/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 426 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Coustet, à Saint-Urcisse (47270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728114M0004, déposé en mairie de Saint-Urcisse.

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