Permis de construire Logement N° 04728112A0004

Permis de construire n° 04728112A0004 à Saint-Urcisse pour 135 m² de logement, Grousset

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 janvier 2013

Dossier PC n° 04728112A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grousset, le permis de construire n° 04728112A0004 a fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2013 à Saint-Urcisse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C286. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Urcisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 025 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Urcisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Urcisse Code postal 47270 Identifiant INSEE 47281
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 19 m² 116 m² 0 m² 116 m² 19 m² 135 m²
Total 116 m² 19 m² 116 m² 0 m² 116 m² 19 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-URCISSE (47270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728112A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 30 janvier 2013
Date de dépôt 29/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Grousset, à Saint-Urcisse (47270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04728112A0004, déposé en mairie de Saint-Urcisse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Urcisse

Autres types d'autorisations à Saint-Urcisse