Déclaration préalable Logement N° 04726422L0011

Déclaration préalable n° 04726422L0011 à Saint-Pardoux-Isaac pour 88 m² de logement, 10 Rue Henri Pimouguet

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier DP n° 04726422L0011

Demandeur

POUTOUNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 juillet 2022 à Saint-Pardoux-Isaac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04726422L0011 porte sur un projet situé 10 Rue Henri Pimouguet. La demande émane de POUTOUNET.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA307. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-Isaac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2022

Achèvement (DAACT)

25/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/07/2022
Chantier (DOC)
26/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2022

Localisation du projet à Saint-Pardoux-Isaac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pardoux-Isaac Code postal 47800 Identifiant INSEE 47264
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POUTOUNET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513812388
SIRET
51381238800017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT PARDOUX ISAAC (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04726422L0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Henri Pimouguet, à Saint-Pardoux-Isaac (47800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par POUTOUNET et accordé le 26 juillet 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2022, ouverture de chantier le 26 août 2022, achèvement déclaré le 25 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04726422L0011, déposé en mairie de Saint-Pardoux-Isaac.

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