Permis de construire Locaux N° 04725222M0005

Permis de construire à Sainte-Livrade-sur-Lot pour 1 019 m² de locaux - 84 Av Gaston Carrere

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 04725222M0005

Demandeur

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LOUBAT FRERES

Cette page présente le permis de construire n° 04725222M0005, délivré le 12 mai 2022 à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 84 Av Gaston Carrere, Sainte-Livrade-sur-Lot (47110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LOUBAT FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 019 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL23, BL24, BL37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 160 m²

Surface existante avant

10 369 m²

Surface créée

1 019 m²

Variation nette

+1 019 m²

Surface totale après

11 388 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/05/2022
3
Chantier (DOC)
06/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Livrade-sur-Lot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL23 BL24 BL37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Livrade-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47252
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 369 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 11 388 m²
Total 10 369 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 11 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 369 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 11 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LOUBAT FRERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
916680093
SIRET
91668009300017
Code APE (NAF)
25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Localisation
STE LIVRADE SUR LOT (47110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04725222M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 84 Av Gaston Carrere, Sainte-Livrade-sur-Lot (47110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LOUBAT FRERES et accordé le 12 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 6 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725222M0005, instruit par la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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