Permis de construire Locaux N° 04725222M0005

Permis de construire n° 04725222M0005 à Sainte-Livrade-sur-Lot pour 1 019 m² de locaux, 84 Av Gaston Carrere

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 04725222M0005

Demandeur

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LOUBAT FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04725222M0005, délivré le 12 mai 2022 à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 84 Av Gaston Carrere. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LOUBAT FRERES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 019 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL23, BL24, BL37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Livrade-sur-Lot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 160 m²

Surface existante avant

10 369 m²

Surface créée

1 019 m²

Variation nette

+1 019 m²

Surface totale après

11 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/05/2022
3
Chantier (DOC)
06/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Livrade-sur-Lot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL23 BL24 BL37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Livrade-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47252
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 369 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 11 388 m²
Total 10 369 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 11 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 369 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 11 388 m²
Total locaux 10 369 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 11 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LOUBAT FRERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
916680093
SIRET
91668009300017
Code APE (NAF)
25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Localisation
STE LIVRADE SUR LOT (47110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04725222M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 84 Av Gaston Carrere, à Sainte-Livrade-sur-Lot (47110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LOUBAT FRERES et accordé le 12 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 6 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725222M0005, déposé en mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot.

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