Déclaration préalable Locaux N° 04725218M0004

Déclaration préalable n° 04725218M0004 à Sainte-Livrade-sur-Lot pour 622 m² de locaux, 82 Av Gaston Carrere

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier DP n° 04725218M0004

Demandeur

AMELIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 février 2018 à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04725218M0004 porte sur un projet situé 82 Av Gaston Carrere. La demande émane de AMELIA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 666 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM38. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Livrade-sur-Lot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 666 m²

Surface existante avant

1 437 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

-113 m²

Surface totale après

1 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Livrade-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Livrade-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47252
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 437 m² 0 m² 622 m² 113 m² 622 m² -113 m² 1 324 m²
Total 1 437 m² 0 m² 622 m² 113 m² 622 m² -113 m² 1 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 437 m² 0 m² 0 m² 113 m² 622 m² -735 m² 702 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total locaux 1 437 m² 0 m² 622 m² 113 m² 622 m² -113 m² 1 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMELIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820959807
SIRET
82095980700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE LIVRADE SUR LOT (47110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04725218M0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 666 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 82 Av Gaston Carrere, à Sainte-Livrade-sur-Lot (47110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AMELIA et accordé le 15 février 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04725218M0004, déposé en mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot.

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