Permis de construire n° 04725222M0008 à Sainte-Livrade-sur-Lot pour 341 m² de locaux, 9030 Fonfrede Est
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PC n° 04725222M0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE LIVRADE SUR LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2022 à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04725222M0008 porte sur un projet situé 9030 Fonfrede Est. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE LIVRADE SUR LOT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM1. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Livrade-sur-Lot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Livrade-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Livrade-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47252
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 258 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 599 m² |
| Total | 258 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 258 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 599 m² |
| Total locaux | 258 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 599 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE LIVRADE SUR LOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214702524
- SIRET
- 21470252400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINTE LIVRADE SUR LOT (47110)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE LIVRADE SUR LOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04725222M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |