Permis de construire Logement N° 04725216M0035

Permis de construire n° 04725216M0035 à Sainte-Livrade-sur-Lot pour 186 m² de logement, 77 Av Gaston Carrere

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 04725216M0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04725216M0035 a été délivré le 14 octobre 2016, pour un projet situé 77 Av Gaston Carrere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP96. L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Livrade-sur-Lot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 613 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

25/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
25/01/2018
Autorisation
14/10/2016
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2018

Localisation du projet à Sainte-Livrade-sur-Lot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Livrade-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47252
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE LIVRADE SUR LOT (47110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04725216M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 25/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 77 Av Gaston Carrere, à Sainte-Livrade-sur-Lot (47110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 25 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725216M0035, déposé en mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot.

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