Permis de construire n° 0472392500003 à Saint-Étienne-de-Fougères pour 165 m² de locaux, 113 Za De Bel Air
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2025
Dossier PC n° 0472392500003
Demandeur
TRENTACTIV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0472392500003 a été délivré le 10 juin 2025 à Saint-Étienne-de-Fougères (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 113 Za De Bel Air. Le projet est porté par TRENTACTIV.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C938, C940, C942. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Fougères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2026. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2025
Achèvement (DAACT)
02/07/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Fougères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Fougères Code postal 47380 Identifiant INSEE 47239
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 746 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 911 m² |
| Total | 746 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 746 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 911 m² |
| dont Entrepôt | 746 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 911 m² |
| Total locaux | 746 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRENTACTIV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507494110
- SIRET
- 50749411000038
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ST ETIENNE DE FOUGERES (47380)
Autres dossiers de TRENTACTIV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0472392500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |