Permis de construire n° 04723923M0006 à Saint-Étienne-de-Fougères pour 96 m² de locaux, 331 Rte Du Merle
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PC n° 04723923M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04723923M0006 a été délivré le 20 juillet 2023 à Saint-Étienne-de-Fougères (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 331 Rte Du Merle.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C654. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Fougères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Fougères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Fougères Code postal 47380 Identifiant INSEE 47239
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 140 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total locaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ETIENNE DE FOUGERES (47380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04723923M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |