Permis de construire Locaux N° 04723920M0005

Permis de construire n° 04723920M0005 à Saint-Étienne-de-Fougères pour 80 112 m² de locaux, Coutaillou

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PC n° 04723920M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04723920M0005, délivré le 27 septembre 2021 à Saint-Étienne-de-Fougères (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Coutaillou.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 80 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 001 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 79 968 m² en exploitation agricole et forestière et 144 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB44, ZB46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Fougères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

239 001 m²

Surface créée

80 112 m²

Variation nette

+80 112 m²

Surface totale après

80 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2023

Achèvement (DAACT)

17/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/09/2021
Chantier (DOC)
27/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2025

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Fougères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB44 ZB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Fougères Code postal 47380 Identifiant INSEE 47239
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 112 m² 80 112 m²
Total 0 m² 80 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 112 m² 80 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 79 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 968 m² 79 968 m²
Autres activités 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
dont Industrie 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 80 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 112 m² 80 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34961)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04723920M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Coutaillou, à Saint-Étienne-de-Fougères (47380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 janvier 2023, achèvement déclaré le 17 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04723920M0005, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Fougères.

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