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Permis de construire Locaux N° 04723913M0010

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Fougères pour 360 m² de locaux - Belair

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Belair, Saint-Étienne-de-Fougères (47380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRENTACTIV et accordé le 7 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014, achèvement déclaré le 23 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723913M0010, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Fougères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 04723913M0010

Demandeur

TRENTACTIV

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04723913M0010, délivré le 7 novembre 2013 à Saint-Étienne-de-Fougères (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Belair, Saint-Étienne-de-Fougères (47380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRENTACTIV. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C938, C940, C942.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 757 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2015.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

23/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

23/01/2015

Autorisation

07/11/2013

Chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

23/01/2015

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C938 C940 C942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Fougères Code postal 47380 Identifiant INSEE 47239
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	450 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	810 m²
Total	450 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	450 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	810 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRENTACTIV

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 507494110
SIRET: 50749411000020
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation: CAMPS (33660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04723913M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 novembre 2013
Date de dépôt	23/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Belair, Saint-Étienne-de-Fougères (47380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRENTACTIV et accordé le 7 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723913M0010, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Fougères.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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