Permis de construire Locaux N° 04723821A0008

Permis de construire n° 04723821A0008 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois pour 9 756 m² de locaux, Technopole Agen Garonne -

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 04723821A0008

Demandeur

FONROCHE LIGHTING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04723821A0008 a été délivré le 28 mai 2021 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Technopole Agen Garonne -. Le demandeur déclaré est FONROCHE LIGHTING.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 756 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH70, ZH231, ZH249. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe-en-Bruilhois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 260 m²

Surface créée

9 756 m²

Variation nette

+9 756 m²

Surface totale après

9 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/05/2021
3
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH70 ZH231 ZH249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe-en-Bruilhois Code postal 47310 Identifiant INSEE 47238
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 756 m² 9 756 m²
Total 0 m² 9 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 756 m² 9 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 756 m² 9 756 m²
dont Bureaux 0 m² 3 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 072 m² 3 072 m²
dont Industrie 0 m² 6 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 684 m² 6 684 m²
Total locaux 0 m² 9 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 756 m² 9 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONROCHE LIGHTING

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
749986030
SIRET
74998603000015
Code APE (NAF)
46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2012
Localisation
ROQUEFORT (47310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04723821A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 260 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Technopole Agen Garonne -, à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONROCHE LIGHTING et accordé le 28 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 23 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04723821A0008, déposé en mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

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