Permis de construire Locaux N° 04723821A0006

Permis de construire n° 04723821A0006 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois pour 645 m² de locaux, Lot N Allee De Metale - Zac Tech

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 04723821A0006

Demandeur

SCI JP IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04723821A0006 a été délivré le 30 avril 2021 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot N Allee De Metale - Zac Tech. La demande émane de SCI JP IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE355, ZE468, ZE482. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 026 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/04/2021
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE355 ZE468 ZE482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe-en-Bruilhois Code postal 47310 Identifiant INSEE 47238
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²
Total 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²
dont Bureaux 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²
Total locaux 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JP IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892470626
SIRET
89247062600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04723821A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 026 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot N Allee De Metale - Zac Tech, à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI JP IMMOBILIER et accordé le 30 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 avril 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04723821A0006, déposé en mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

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