Permis de construire n° 04723818A0010 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois pour 14 522 m² de locaux, Technopole Agen Garonne -
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PC n° 04723818A0010
Demandeur
FREMATO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04723818A0010, délivré le 3 octobre 2018 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Technopole Agen Garonne -. FREMATO FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 14 522 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 226, ZH 232. Sur la même voie, Technopole Agen Garonne -, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 165 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Colombe-en-Bruilhois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
28/08/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colombe-en-Bruilhois Code postal 47310 Identifiant INSEE 47238
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 522 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 12 637 m² d'industrie et 1 885 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 522 m² | 14 522 m² |
| Total | 0 m² | 14 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 522 m² | 14 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 14 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 522 m² | 14 522 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 885 m² | 1 885 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 12 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 637 m² | 12 637 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 522 m² | 14 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FREMATO FRANCE, une société civile immobilière (SCI) basée à Roubaix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FREMATO FRANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807552724
- SIRET
- 80755272400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04723818A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Technopole Agen Garonne - à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310)
L’autre dossier recensé sur la voie Technopole Agen Garonne - depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.