Permis de construire Locaux N° 04723818A0010

Permis de construire n° 04723818A0010 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois pour 14 522 m² de locaux, Technopole Agen Garonne -

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PC n° 04723818A0010

Demandeur

FREMATO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04723818A0010, délivré le 3 octobre 2018 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Technopole Agen Garonne -. Le demandeur déclaré est FREMATO FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 522 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH226, ZH232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

183 235 m²

Surface créée

14 522 m²

Variation nette

+14 522 m²

Surface totale après

14 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

28/08/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/10/2018
Chantier (DOC)
27/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2020

Localisation du projet à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH226 ZH232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe-en-Bruilhois Code postal 47310 Identifiant INSEE 47238
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 522 m² 14 522 m²
Total 0 m² 14 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 522 m² 14 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 522 m² 14 522 m²
dont Bureaux 0 m² 1 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 885 m² 1 885 m²
dont Industrie 0 m² 12 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 637 m² 12 637 m²
Total locaux 0 m² 14 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 522 m² 14 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREMATO FRANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807552724
SIRET
80755272400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04723818A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 235 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Technopole Agen Garonne -, à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FREMATO FRANCE et accordée le 3 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 octobre 2018, ouverture de chantier le 27 mai 2019, achèvement déclaré le 28 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04723818A0010, déposé en mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

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