Permis de construire Locaux N° 04722520A0003

Permis de construire n° 04722520A0003 à Roquefort pour 9 085 m² de locaux, Route Des Mure

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 mai 2020

Dossier PC n° 04722520A0003

Demandeur

FONROCHE LIGHTING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04722520A0003 a fait l'objet d'une décision le 19 mai 2020 à Roquefort (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Des Mure. Le projet est porté par FONROCHE LIGHTING.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 085 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 085 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL17, AL20, AL21. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 268 m²

Surface créée

9 085 m²

Variation nette

+9 085 m²

Surface totale après

10 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roquefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL17 AL20 AL21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquefort Code postal 47310 Identifiant INSEE 47225
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 268 m² 9 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 085 m² 10 353 m²
Total 1 268 m² 9 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 085 m² 10 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 268 m² 9 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 085 m² 10 353 m²
dont Bureaux 1 268 m² 4 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 487 m² 5 755 m²
dont Industrie 0 m² 4 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 598 m² 4 598 m²
Total locaux 1 268 m² 9 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 085 m² 10 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONROCHE LIGHTING

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
749986030
SIRET
74998603000015
Code APE (NAF)
46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2012
Localisation
ROQUEFORT (47310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04722520A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 19 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 085 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Des Mure, à Roquefort (47310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONROCHE LIGHTING ; la décision est intervenue le 19 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04722520A0003, déposé en mairie de Roquefort.

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