Permis de construire n° 04723819A0017 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois pour 2 422 m² de locaux, lotissement N3 - Technopole Agen G
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2019
Dossier PC n° 04723819A0017
Demandeur
JECHANGE.FR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04723819A0017 a été délivré le 30 octobre 2019 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse lotissement N3 - Technopole Agen G. JECHANGE.FR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 2 422 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 088 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 260, ZE 355, ZE 359. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 165 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Colombe-en-Bruilhois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colombe-en-Bruilhois Code postal 47310 Identifiant INSEE 47238
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 088 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 422 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 422 m² | 2 422 m² |
| Total | 0 m² | 2 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 422 m² | 2 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 422 m² | 2 422 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 422 m² | 2 422 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 422 m² | 2 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JECHANGE.FR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Estillac.
Demandeur
JECHANGE.FR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493542880
- SIRET
- 49354288000064
- Code APE (NAF)
- 62.09Z - Autres activités informatiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ESTILLAC (47310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04723819A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZE 260, ZE 355, ZE 359 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.