Permis de construire Locaux N° 04723819A0017

Permis de construire n° 04723819A0017 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois pour 2 422 m² de locaux, Lot N3 - Technopole Agen G

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 04723819A0017

Demandeur

JECHANGE.FR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot N3 - Technopole Agen G, le permis de construire n° 04723819A0017 a été délivré le 30 octobre 2019 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). JECHANGE.FR figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 422 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE260, ZE355, ZE359. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe-en-Bruilhois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 088 m²

Surface créée

2 422 m²

Variation nette

+2 422 m²

Surface totale après

2 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE260 ZE355 ZE359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe-en-Bruilhois Code postal 47310 Identifiant INSEE 47238
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 422 m² 2 422 m²
Total 0 m² 2 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 422 m² 2 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 422 m² 2 422 m²
dont Bureaux 0 m² 2 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 422 m² 2 422 m²
Total locaux 0 m² 2 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 422 m² 2 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JECHANGE.FR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493542880
SIRET
49354288000064
Code APE (NAF)
62.09Z - Autres activités informatiques
Localisation
ESTILLAC (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04723819A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 088 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N3 - Technopole Agen G, à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JECHANGE.FR et accordée le 30 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723819A0017, déposé en mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Autres types d'autorisations à Sainte-Colombe-en-Bruilhois