Permis de construire n° 04723819A0015 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois pour 862 m² de locaux, Fanguette
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PC n° 04723819A0015
Demandeur
EARL SABADINI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04723819A0015 a été délivré le 15 octobre 2019, pour un projet situé Fanguette. La demande émane de EARL SABADINI.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 862 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 725 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/08/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Lot-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 212. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 165 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Colombe-en-Bruilhois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colombe-en-Bruilhois Code postal 47310 Identifiant INSEE 47238
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 725 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 862 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 862 m² |
| Total | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 862 m² |
| Total locaux | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL SABADINI, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Colombe-en-Bruilhois. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL SABADINI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431298959
- SIRET
- 43129895900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS (47310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04723819A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle ZH 212 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.