Permis de construire Locaux N° 04723819A0021

Permis de construire n° 04723819A0021 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois pour 91 m² de locaux, Laporterie Nord

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PC n° 04723819A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04723819A0021 a été délivré le 10 janvier 2020, pour un projet situé Laporterie Nord.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 015 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 73 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD267, ZD274. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 015 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/01/2020
3
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD267 ZD274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe-en-Bruilhois Code postal 47310 Identifiant INSEE 47238
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 38 m²
Locaux 20 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 93 m²
Total 40 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 93 m²
dont Entrepôt 20 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 93 m²
Total locaux 20 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE COLOMBE EN BRUILHOI (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04723819A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 015 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Laporterie Nord, à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 73 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04723819A0021, déposé en mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

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