Permis de construire Locaux N° 04723123F0005

Permis de construire à Saint-Avit pour 150 m² de locaux - 1269 Route De Lachapelle Sourisse

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 04723123F0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04723123F0005, délivré le 23 janvier 2024 à Saint-Avit (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1269 Route De Lachapelle Sourisse, Saint-Avit (47350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en habitation, 75 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2025.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2024

Achèvement (DAACT)

08/04/2025

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
10/02/2024
Autorisation
23/01/2024
Chantier (DOC)
10/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2025

Localisation du projet à Saint-Avit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sourisse

Territoire administratif

Commune
Saint-Avit Code postal 47350 Identifiant INSEE 47231
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 365 m²
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 290 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AVIT (47350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04723123F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 10/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1269 Route De Lachapelle Sourisse, Saint-Avit (47350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2024, ouverture de chantier le 10 février 2024, achèvement déclaré le 8 avril 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 75 m² d'habitation et 75 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723123F0005, instruit par la commune de Saint-Avit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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