Permis de construire Logement N° 04723122F0004

Permis de construire à Saint-Avit pour 247 m² de logement - Faure

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 760 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Faure, Saint-Avit (47350).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723122F0004, instruit par la commune de Saint-Avit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 04723122F0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04723122F0004, délivré le 9 mars 2023 à Saint-Avit (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Faure, Saint-Avit (47350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 760 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

11 760 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Avit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faure

Territoire administratif

Commune: Saint-Avit Code postal 47350 Identifiant INSEE 47231
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	401 m²	247 m²	0 m²	320 m²	0 m²	0 m²	328 m²
Total	401 m²	247 m²	0 m²	320 m²	0 m²	0 m²	328 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEYCHES (47350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04723122F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 760 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Faure, Saint-Avit (47350).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723122F0004, instruit par la commune de Saint-Avit.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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