Permis de construire n° 04723123F0004 à Saint-Avit pour 1 834 m² de locaux, Lieu-Dit Coutelier
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PC n° 04723123F0004
Demandeur
EARL COUTELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04723123F0004 a été délivré le 19 décembre 2023 à Saint-Avit (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Coutelier. Le dossier a été déposé par EARL COUTELIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 834 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A781. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Avit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Coutelier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avit Code postal 47350 Identifiant INSEE 47231
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 834 m² | 1 834 m² |
| Total | 0 m² | 1 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 834 m² | 1 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 834 m² | 1 834 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 834 m² | 1 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COUTELIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503614083
- SIRET
- 50361408300015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT AVIT (47350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04723123F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |