Permis de construire Logement N° 04723123F0002

Permis de construire à Saint-Avit pour 202 m² de logement - 1689 Route De La Chapelle Sourisse

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 04723123F0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04723123F0002, délivré le 11 septembre 2023 à Saint-Avit (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1689 Route De La Chapelle Sourisse, Saint-Avit (47350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 169 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B587, B589.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 169 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2025.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2024

Achèvement (DAACT)

23/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/09/2023
Chantier (DOC)
18/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2025

Localisation du projet à Saint-Avit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B587 B589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sourisse

Territoire administratif

Commune
Saint-Avit Code postal 47350 Identifiant INSEE 47231
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 136 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 114 m²
Total 250 m² 66 m² 136 m² 0 m² 136 m² 66 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVIT (47350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04723123F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 169 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1689 Route De La Chapelle Sourisse, Saint-Avit (47350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2023, ouverture de chantier le 18 décembre 2024, achèvement déclaré le 23 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723123F0002, instruit par la commune de Saint-Avit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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