Permis de construire Logement N° 04721618F0005

Permis de construire à Puymiclan pour 166 m² de logement - Peyrouty

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 04721618F0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04721618F0005, délivré le 29 novembre 2018 à Puymiclan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Peyrouty, Puymiclan (47350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

-131 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2022.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2019

Achèvement (DAACT)

12/06/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
12/06/2022
Autorisation
29/11/2018
Chantier (DOC)
13/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2022

Localisation du projet à Puymiclan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyrouty

Territoire administratif

Commune
Puymiclan Code postal 47350 Identifiant INSEE 47216
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 166 m² 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 289 m²
Total 420 m² 166 m² 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYCHES (47350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04721618F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 12/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Peyrouty, Puymiclan (47350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 13 octobre 2019, achèvement déclaré le 12 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721618F0005, instruit par la commune de Puymiclan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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