Permis de construire Locaux N° 04721619F0011

Permis de construire n° 04721619F0011 à Puymiclan pour 130 m² de locaux, Laffitau

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier PC n° 04721619F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Laffitau, le permis de construire n° 04721619F0011 a été délivré le 13 novembre 2019 à Puymiclan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D19, D20, D21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puymiclan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 120 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/11/2019
3
Chantier (DOC)
27/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puymiclan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D19 D20 D21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laffitau

Territoires administratifs

Commune
Puymiclan Code postal 47350 Identifiant INSEE 47216
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Entrepôt 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYMICLAN (47350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04721619F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 120 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Laffitau, à Puymiclan (47350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 novembre 2019, ouverture de chantier le 27 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721619F0011, déposé en mairie de Puymiclan.

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