Permis de construire Logement N° 04721618F0003

Permis de construire n° 04721618F0003 à Puymiclan pour 137 m² de logement, Au Sabla

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 04721618F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04721618F0003 a été délivré le 11 juin 2018 à Puymiclan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Au Sabla.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 308 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B679. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puymiclan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 308 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/06/2018
Chantier (DOC)
18/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2020

Localisation du projet à Puymiclan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Sabla

Territoires administratifs

Commune
Puymiclan Code postal 47350 Identifiant INSEE 47216
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 72 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 7 m²
Total 79 m² 65 m² 72 m² 0 m² 72 m² 65 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYMICLAN (47350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04721618F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 308 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Au Sabla, à Puymiclan (47350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 18 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721618F0003, déposé en mairie de Puymiclan.

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