Permis de construire n° 04721618F0001 à Puymiclan pour 709 m² de locaux, Lacarriere
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PC n° 04721618F0001
Demandeur
SOCIETE ARTISANALE DE CHARPENTE TRADITIONNELLE DESMARTY & ASSOCIES (SARL)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lacarriere, le permis de construire n° 04721618F0001 a été délivré le 18 juin 2018 à Puymiclan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SOCIETE ARTISANALE DE CHARPENTE TRADITIONNELLE DESMARTY & ASSOCIES (SARL).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 709 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E62, E499, E549. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puymiclan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Puymiclan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lacarriere
Territoires administratifs
- Commune
- Puymiclan Code postal 47350 Identifiant INSEE 47216
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 1 039 m² |
| Total | 330 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 1 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 330 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 1 039 m² |
| Total locaux | 330 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 1 039 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ARTISANALE DE CHARPENTE TRADITIONNELLE DESMARTY & ASSOCIES (SARL)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392325551
- SIRET
- 39232555100019
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Localisation
- PUYMICLAN (47350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04721618F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |