Retour aux permis de construire de Port-Sainte-Marie

Permis de construire Locaux N° 04721016K0007

Permis de construire à Port-Sainte-Marie pour 1 659 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 659 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Port-Sainte-Marie (47130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 22 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2019, achèvement déclaré le 14 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721016K0007, instruit par la commune de Port-Sainte-Marie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 04721016K0007

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04721016K0007, délivré le 22 mars 2017 à Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Port-Sainte-Marie (47130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 659 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 110 m² en bureaux, 1 024 m² en commerce et services, 525 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 659 m²

Variation nette

+1 659 m²

Surface totale après

1 659 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2021.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

14/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/03/2017

Chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

14/01/2021

Localisation du projet à Port-Sainte-Marie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Port-Sainte-Marie Code postal 47130 Identifiant INSEE 47210
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 659 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 659 m²	1 659 m²
Total	0 m²	1 659 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 659 m²	1 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	110 m²	110 m²	110 m²
Commerce et services	1 024 m²	1 024 m²	1 024 m²
Entrepôt	525 m²	525 m²	525 m²
Total locaux	1 659 m²	1 659 m²	1 659 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 379 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 334055647
SIRET: 33405564700575
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04721016K0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 659 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Port-Sainte-Marie (47130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 22 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2019, achèvement déclaré le 14 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721016K0007, instruit par la commune de Port-Sainte-Marie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Port-Sainte-Marie

DP n°04721026K0001 Mixte Autorisé

81 Rue Du Docteur Chanteloube

Port-Sainte-Marie (47130)

Diminution sans transformation

19 févr. 2026 50 m² SDP

PC n°04721025K0005 Logement Commencé

1386 Cote De Becane Lotissement ""Au Page"" Lot N_3

Port-Sainte-Marie (47130)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 45 m² SDP

PC n°04721025K0003 Locaux Commencé

3060 Route De Thouars Prat Barrat

Port-Sainte-Marie (47130)

Extension sans transformation

08 juil. 2025 9 072 m² SDP SCEA REAU

DP n°04721025K0017 Locaux Autorisé

9 Av Du 11 Novembre (Batiment De La Gare)

Port-Sainte-Marie (47130)

Transformation sans extension

20 mai 2025 51 m² SDP

PC n°04721024K0010 Logement Autorisé

1386 Cote De Becane

Port-Sainte-Marie (47130)

Nouvelle construction

13 nov. 2024 136 m² SDP

PC n°04721024K0005 Logement Autorisé

1 Avenue Robert Philippot La Ville

Port-Sainte-Marie (47130)

Nouvelle construction

12 sept. 2024 250 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS

Autres types d'autorisations à Port-Sainte-Marie

Permis d'aménager à Port-Sainte-Marie

3 autorisations

Permis de démolir à Port-Sainte-Marie

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Port-Sainte-Marie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Port-Sainte-Marie

Autres types d'autorisations à Port-Sainte-Marie

Caractéristiques du projet