Permis de construire n° 04720312M0014 à Penne-d'Agenais pour 186 m² de locaux, Zi De Payssel
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 04720312M0014
Demandeur
SARL LES FLEURONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi De Payssel, le permis de construire n° 04720312M0014 a été délivré le 14 février 2013 à Penne-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). SARL LES FLEURONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA164, YA190. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penne-d'Agenais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Penne-d'Agenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penne-d'Agenais Code postal 47140 Identifiant INSEE 47203
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 671 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 857 m² |
| Total | 671 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 671 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 857 m² |
| dont Entrepôt | 671 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 857 m² |
| Total locaux | 671 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES FLEURONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411042096
- SIRET
- 41104209600031
- Code APE (NAF)
- 10.39B - Transformation et conservation de fruits
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PENNE-D AGENAIS (47140)
Autres dossiers de SARL LES FLEURONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04720312M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |